إجراء بحث

DELIBERATION n° 269/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Omar Kamil Warsama la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1495 mètres carrés, sis à Ambouli,

 

du prixide 100 francs le mètre carré.