إجراء بحث

DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas;

Vu la délibération n° 470/6e I, du 20 Avril 1968 de la Chambre des dévutés portant approbation du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti ;

Vu l’avis dû Comité d’urbanisme en sa séance du 23 mars 1972;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 24 mai 1972 ;

A adopté dans sa séance du 6 juin 1972 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — La zone industrielle sud est définie par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan dirécteur d’urbanisme de Djibouti est agrandie vers le Sud sur une profondeur Nord-Sud de 800 mètres énviron, extension délimitée à Est par la route donnänt accès au centre pénitencier et son prolongément et à l’Ouest par la route de l’Aérogare.

Le Président de la Chambre des Députés,

J.-P. CASTEL.

Le Secrétaire de la Chambre des Députés,

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.