إجراء بحث

DELIBERATION n° 279/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 31 mai 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Kassim Amadou Houssein la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 625 mètres carrés, sise à Ambouli, au prix de 100 francs le mètre carré.