إجراء بحث
DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
rendue exécutoire par arrêté n° 910 du 8 juin 1966, la Commission permahente de lAssemblée Territoriale a accordé à M. Mohamed Djama et Houssein VYoussouf la concession provisoire d’une «parcelle de terrain d’une superficie de 1.552,50 mètres carrés,
A Djibouti, lotissement boulevard de la République, lot n° 541, au prix de 1 franc le mètre carré.