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DELIBERATION n° 296 annulant la délibération n° 132 du 17 mars 1960 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de la Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer.
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Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, spécialement en son article 21 ;
Vu la délibération n°132 du 17 mars 1960, instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés dela Côte Française des Somalis, régis par le Code du Travail Outre-Mer, rendue exécutoire par arrêté n° 334 du 21 mars 1960 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du. 25 janvier 1962 ;
A accepté dans sa séance du 24 février 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Les dispositions de la délibération n° 132 du 17 mars 1960, rendue exécutoire par arrêté n° 334 du 21 mars 1960, sont annulées.
Lé Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR KAMIL WARSAMA
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.