إجراء بحث

DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 10/01/1969

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Francais des Afars et des Issas ;

Vu Parrêté n° 1794/8G du 26 novembre 1968 portant constitution au Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas,nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci:

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’outre-mer, ensemble les textes subséquents ; ee

Vu lavant-projet du budget du service local approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 1! décembre 1968;

adopté dans sa séance du 18 décembre 1968 la délibération dont la teneur suit :

 

 

Art. 1 – Le budget du Service local du Territoire Français des Afars et des Issas pour lexercice 1969, délibéré et adopté par la Chambre des Députés est arrêté, comme suit, en milliers de francs Djibouti: 

CHAPITRE  INTITULE  MONTANT
BUDGET ORDINAIRE
I — Recettes
1 Impôts directs  357 000
2 Impôts indirects .. 1 290 000
3 Droits d’enregistrement et de timbre  88 000
4 Taxes diverses et taxes pour services rendus  8 500
5 Revenus du Domaine  8 500
6 Exploitations 118 000
7 Exploitations diverses  19 000
8 Recettes diverses des autres services …. 185 000
9 Produits divers et accidentels . 36 000
10 Contibuñons et subventions du budget de l’ETA 45 000
11 Contributions, subventions, participations et ristournes. Budgets généraux. locaux et annexes .. 58 600
12 Contributions, subventions, … participations et ristournes de collectivités et établissements publics . 5 808
13  Fonds de concours d’organisations privées et particulieres…. –
14 Remboursement de prêts et avances … –
15 Prélèvement sur la Caisse de reserve .  6 244
16 Avance du Irésor  –
  Total des recettes  2 227 072
IL — Dépenses
1 Dette publique . 92 247
2 Représentation parlementaire et Chambre des Députés : 47 470
3 Personnel  47 470
4 Matériel  . 4 045
5 conseil de Gouvernement:  
6 Personnel  17 788
7 Matériel   19 930
8 Ministère des Travaux publics :  
9 Personnel . 113 221
10 Matériel  46 260
11 Ministère des Finances el au Flan:  
12  Personnel  296 571
13  Matériel  226 220
Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales :
10 Personnel 167 536
11  Matériel  155 020
Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse :
12 Personnel 132 345
13  Matériel  16 740
Ministère des Affaires intérieure, Ministère et services rattachés :
14 Personnel 155 219
15  Matériel  78 693
Services de sécurité et pénitentiaires:
16 Personnel 108 655
17  Matériel  43 790
Ministère de la Fonction publique
18 Personnel 13 181
19  Matériel  1 695
Ministère des Affaires économiques:
20 Personnel 36 522
21  Matériel  14 420
Ministère du, Travail:
22 Personnel 26 816
23  Matériel  4 815
Ministère de l’Information et du Tourisme:
24 Personnel 14 896
25  Matériel  16 075
26 Travaux ‘d’entretien 112 600
27 Contributions, subventions, fonds de concours, prêts et avances. 3 000
28 Subventions et secours  42 870
29 Contribution du budget ordinaire au budget d’équipement 218 432
  Total des dépenses 2 227 072
BUDGET D’EQUIPEMENT ET D’INVESTISSEMENT
I. — Recettes
1 Emprunt ou avances de la CCCE  …. 90 00 0
2 Contribution, subvention et fonds de concours du budget de l’Etat  
3 Contributions, subventions et fonds de concours du budget local
 pour travaux d’équipement 		 218 432
4 Contributions, versements de fonds de comptes spéciaux pour
travaux d’équipement		  
5 Fonds de concours divers pour travaux d’équipement   
6 Produit de la réalisation des biens immobiliers et de valeurs mobilières 2 000
7 Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d’équipement  et d’investissement  
  Total des recettes . 310 432
II- Dépense
1 Travaux sur fonds d’emprunt de la C.C.C,E.  90 000
2 Equipement et investissement . 220 432
3 de Participation à la constitution de capital de sociétés d’Etat et sociétés d’économie mixte   
4 Versement à la caisse de réserve  
  ‘Total des dépenses  310 432

Art. 2 — La perception des impôts, produits et revenus 1969 conformément aux dispositions réglementaires, de même Etablissements publics et organismes divers dûment habilités.

affectés au Terirtoire continuera d’être opérée pendant l’année que la perception des impôts, produits et revenus affectés aux

 

 

Djibouti, le 18 décembre 1968.

Le Président de la Chambre des Députés,

J.-P. CASTÉL

le Secrétaire de la Chambre des Députés,

 

ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.