Art. 1er. — Il est ouvert chaque année, dans les centres désignés par le Président du Conseïl de Gouvernement, deux sessions d’examen en vüe de la délivrance du Certificat d’Etudes Primaires.

Art. 2. — La première session, où session normale, ouverte en fin d’année scolaire, est réservée aux candidats âgés de 14 ans révolus au 31 décembre de l’année de l’examen, inscrits dans une école primaire publique ou privée du territoire.

Art. 3. — La seconde session, ou session des adultes, ouverte dans le courant du trimestre janvier à mai, est réservée aux candidats âgés de 15 ans au moïns au 15 septembre de l’année de

l’examen et ayant cessé de fréquenter une école primaire publique ou privée depuis la rentrée scolaire précédente.

Art. 4 — L’organisation de l’examen, la nature et le choix des épreuves, les modalités de notation, la composition du jury sont fixés par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement, conformément aux textes qui régissent en métropole l’examen du Certificat d’Etudes Primaires élémentaires et notamment par l’arrêté organique du 18 janvier 1887 et ses divers modificatifs.

Art 5. — Une épreuve facultative d’arabe littéral est inscrite au programme de l’examen dans les conditions définies par délibération n° 270/7e L du 26 mai 1972.

Art. 6. — Le diplôme du Certificat d’Etudes Primaires, type métropolitain, sera délivré aux candidats admis définitivement à la suite des épreuves de l’examen.

Art. 7. — La présente délibération abroge toutes dispositions contraires et notamment la délibération n° 185/7e L, du 8 maï 1971 et l’arrêté n° 73-707/SG/ESJ du 3 mai 1973.