إجراء بحث

DELIBERATION n° 301/6e L rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966.

rendue exécutoire par arrêté n° 1156 du 8 juillet 1966, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Abdekader Waberi Askar la concession provisoire ou définitive d’un terrain d’une superficie de 650 m2 à Djibouti au pris de 100 francs le m2.