إجراء بحث

DELIBERATION n° 318/6 L portant approbation de la résolution n° 44 en date du ?28 juin 1966 du Comité Directeur du F.LD.E.S. relative à la tranche: 1966, chapitre . 5020, article 7 « Centre de formation préprofessionnelle ».

Est approuvée la résolution n° 44 du Comité Directeur du F.I.D.E.S. en date du 28 juin 1966, émettant un avis favorable à l’ouverture, au profit du Territoire, au titre de la tranche 1966. de crédits complémentaires du Plan auiquennal 1966-1970, s’élevant à :

– en autorisations de programme …….. 11.000.000 F.D:

— en crédits de paiement …………….. 11.000.000 FD.

dont ………… 7.000.000 F.D. sur exercice 1966:

4.000.000 F.D. sur exercice 1967.