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DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.
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Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget local pour l’exercice 1961 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 9 mars 1962 ;
A adopté dans sa séance du 27 avril 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après :
— chapitre 4: Services rattachés au Ministère de l’Intérieur. (Personnel). 2.000.000
— chapitre 6: Services de Sécurité (Garde Territoriale), Personnel . 500.000
— chapitre 16 : Service de Santé (Hôpital), Personnel. 5.000.000
Total des crédits ouverts. 7.500.000
Art. 2. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par :
La plus-value réalisée au titre du :
— chapitre 1-3-2: Taxe sur les tabacs………. 1.000.000
— chapitre 1-3-4: Taxe sur les alcools………. 1.500.000
— chapitre 5-1-1: Contribution de l’Etat (différentielles………. 5.000.000
7.500.000
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
Dr R. GAUDIBERT.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.