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DELIBERATION n° 337/7e L la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1973 et portant convocation de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-577/SG/CD du 4 avril 1973).
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28;
Vu la délibération n° 320/7° I, du 4 janvier 1973 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1973,
A adopté dans sa séance du 30 mars 1973 la délibération dont la
teneur suit :
Art. 1. — La date d’ouverture de la 1er session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 14 avril 1973 à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le président
de la Commission permanente
Signé: ORBISSO
GADITTO HASSAN
Pour le secrétaire
de la Commission permanente
Signé: A. GLARDON