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DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent
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La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale dé la Côte francaise des Somalis,
Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application d: décret susvisé ;
Vu la délibération n° 163 du 19 septembre 1960 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Banque de l’Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpent ;
Vu la demande de la Banque de l’Indochine en date du 3 janvier 1962 ;
Vu l’avis de 1a Commission de 1a Propriété foncière en date du 12 avril 1962 ;
Sür proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 8 mai 1G62 :
A adopté dans sa séance du 25 maï 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1 —- Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indochine, succursale de Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, formée de deux bandes d’une superficie totale de 1.140 mètres carrés, situées Plateau du Serpent et attenantes au titre foncier n°261.
Art 2 —_ La mutation du Titre foncier séra effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le-Président de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.