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DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
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La Commission Permanente de l’Assemblée ‘Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Le Conseil de Gouvernement entendu ;
A adonté au cours de sa séance du 26 juin 1962 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Ahmed Egal, Chehem Daoud Chehem et Ahmed Mohamed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se rendront en voyage d’information en Métropole.
Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local.
Art. 3-Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désignés ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cents mille francs de Djibouti (200.000) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités.
Art. 4. — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chap. 2, art. 2, $ 4 « Frais de tournées et de missions ».
Président de la Commission Permanente,
OMARIBRAHMHADOM
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
APRDOULKARIM HASSAN DORANTI.