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DELIBERATION n° 389 rendant exécutoire la délibération n° 389 du 20 décembre 1962 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. portant approbation du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’année 1963 .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M.;
Vu l’avant-projet du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 7 décembre 1962 ;
A adopté dans sa séance du 20 décembre 1962 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Est adopté pour l’exercice 1963 le Budget Annexe du Port de Djibouti arrêté en recettes et en dépenses à la somme de quatre cent cinquante trois millions deux cent vingt deux mille francs Djibouti (453.222.000).
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
Raoul GAUDIBERT.