إجراء بحث
DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret n° 657-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis :
Vu lé décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer :
Vu la demande -d’aval présentée le 26 avril 1967 par le président du « Parachute-Club: de Djibouti » :
Le-Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 7 jui n1967 ;
Aadopté dans sa séance du 29 juin 1967 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Le Chef du Territoire Président du Conseil de Gouvernement, est autorisé à donner l’aval du Territoire de la Côte Française des Somalis à l’emprunt de deux
millions (2.000.000) de francs-Diibouti, contracté par le « Parchute-Club de Djiboutis auprès de la B.N.CI
Le Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
MOHAMED ALI CHIRDON.