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DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968
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La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967 :
Vu l’arrêté territorialin° 1/SP/CG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement qu Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents ;
Vu l’avant-projet du budget du Serveie local approuvé par le Conseil de Gouvernement dans sa séance du 6 décembre 1967 :
Vu la lettre rectificative n° 1680/PCG/FIN du 23 décembre 1967,
A adapoté dans sa séance du 26 décembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Le budget du Service local du Territoire Français des Afars des Issas pour l’exercice 1968, délibéré et adopté par la Chambre des Députés et arrêté, comme suit, en milliers de francs Djibouti.
Art. 2. — La perception des impôts, produits et revenus affectés au Territoire continueront d’être opérés pendant l’année 1968 conformément aux».dispositions réglementaires, de même que la perception des impôts, produits et revenus affectés aux établissements publics et organismes divers dûment habilités.