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DELIBERATION n° 463 accordant à la Société Intertravaux la concession provisoire d’un terrain sis au Plateau du Marabout (Titre Foncier n° 655).

La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte

Française des Somalis,

Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;

Vu le décret du 25 juillet 1989, relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ;

Vu la demande à la Société Intertravaux en date du 13 mars 1968;

Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière en date du 5 avril 1963 ;

Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 mai 1963, 

A adopté, dans sa séance du 4 juillet 1963, la délibération dont la teneur suit :

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Société Intertravaux, dont le siège social est à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.746 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, la dite parcelle telle au surplus qu’elle est figurée au plan joint.

Art. 2. — Le concessionnaire devra :

1° Verser à la Caisse du Receveur des Domaines, dans le délai d’un mois à compter de la date de notification de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, la somme de mille sept cent quarante-six francs (1.746 fr.), représentant la valeur du terrain à raison de 1 franc le mètre carré, compte tenu du remblai à effectuer ; 

4° Dans le délai de deux ans, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération, édifier sur la parcelle de terrain concédée un immeuble en dur, à usage de bureaux, de logements et de dépôt magasin, d’une valeur minimum de 25 millions de francs, comportant tout le confort en usage dans le Territoire et dont les plans devront avoir été au préalable approuvés par le Service des Travaux Publics et celui de l’Urbanisme.

Le Président de la Commission Permanente

de l’Assemblée Territoriale,

OMAR IBRAHIM HADOM.

Le Secrétaire de la Commission Permanente

de l’Assemblée Territoriale, 

AHMED BOURHAN OMAR.