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DELIBERATION n° 464 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des T.O.M. ;
Vu l’arrêté n° 14 du 9 janvier 1963 rendant exécutoire la délibération n° 392 du 7 janvier 1963 de l’Assemblée Territoriale portant adoption du Budget du Service local, exercice 1963 ;
Vu la délégation donnée par l’Assemblée Territoriale à la Commission permanente ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 juillet 1963,
A adopté dans sa séance du 9 août 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service Local pour l’exercice 1963 les crédits ci-après :
Chap. 2-2-4:
Assemblée Territoriale — Frais de mission et de tournée 950.000
Chap. 5-2-6 :
Dépenses politiques 1.000.000
Chap. 5-2-7/1:
Parc automobile ministériel 900.000 1.900.000
Chap. 8-7-1 :
Frais de relève 2.500.000
Chap. 8-7-8 (nouveau) :
Extension majoration du SMIG 27.000.000 29.500.000
Chap. 9-5:
Entretien moyens de transport AFF. Economiques. 50.000
Chap. 9-8 :
Couverture dégrèvement 1962 2.000.000
Chap. 10-8-1 :
Recrutement d’une infirmière 1.000.000 35.400.000
Chap. 11-4-8 :
Assistance médicale 3.000.000
Chap. 11-5-5 (nouveau) :
Participation aux dépenses de fonctiontionnement du Service pharmaceutique à Paris . 60.000
Chap. 11-6-9 :
Hygiène, insecticides 2.000.000 5.060.000
Chap. 15-10-5 :
Entretien moyen de transport Dikhil. 200.000
Chap. 17-4-4:.
Nourriture prisonniers Tadjoura 1.000.000
Chap. 21-5-3 :
Elevage, moyens de transport (abattoirs) 100.000
Chap. 24-1-2 :
Entretien des bâtiments administratifs . 4.000.000
Chap. 24-8-3 :
Routes et voies diverses Cercle Djibouti 300.000
Chap. 24-9-1 :
Routes, pistes, radiers Tadjourah. 1.500.000
Chap. 24-10-1 :
Routes, pistes, radiers Dikhil 2.000.000 7.800.000
Chap. 28-1-1 :
Avenue 13, route de l’Arta. 3.000.000
Chap. 28-2-1 :
Centre pénitentiaire 5.500.000
Toiture et mobilier Commissariat de Police 400.000
Finition immeuble administratif. 5.000.000 10.900.000
Chap. 28-2-2 :
Obock : aménagement résidence. 3.000.000
Obock : aménagement case passage… 150.000
3.150.0000
Chap. 28-2-3 :
Case médecin Dikhil. 500.000
Chap. 28-2-4 :
Logements autochtones et amélioration des anciens (Ali-Sabieh) 2.500.000
Chap. 28-4-1 :
Une voiture tourisme pour le Secrétariat de l’Assemblée Territoriale. 350.000
Une Land-Rover, Hygiène (pour traction appareil TIFA) 750.0000
Un camion transport déchets (Abattoirs). 650.000
Une voiture tourisme, Djibouti. 500.000
Une voiture, Fonction publique 350.000
Hausse sur deux camions 300.000
Deux Land-Rover, Tadjourah. 1.500.000
Une Land-Rover, Dorra. 750.000
Une Land-Rovér, Obock. 750.000
Un camion Bedford, Obock. 1.500.000
Deux Land-Rover, Dikhil . 1.500.000
Chap. 28-4-2 :
TIFA et remorque spéciale 750.000
Rouleau Richier (T.P.) 2.000.000
11.640.000
Chap. 28-5-1 :
Achèvement chateau d’eau au Plateau du Serpent. 750.000
Total………. 82.000.000
Art. 2.— La couverture des crédits supplémentaires autorisés à l’article 1er sera assurée par:
1° L’inscription au chapitre 2, art. 1er des recettes (taxe intérieure de consommation) d’une somme de trente-deux millions de francs (32.000.000 F) :
2° Un prélèvement sur la Caisse de Réserve du Service local d’une somme de cinquante millions de francs (50.000.000 F) qui sera inscrite au chapitre 15, art. unique des recettes (Prélèvements sur la Caisse de Réserve).
Le Président de la Commission permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Vice-Président de la Commission permanente,
CHEHEM DAOUD CHEHEM.