إجراء بحث

DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme Timiro Guire la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 22 mètres carrés, sis Quartier 4 à Djibouti, au prix de 100 francs le mètre carré.