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DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation dude Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31.
Vu la délibération n° 471/66L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti, rendue exécutoire par l’arrêté n° 678/ SG/CD du 7 juin 1968;
l’avis du Conseil du Port en date du 15 décembre 1966 ;
Sur probosition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 16 decembre 1968.
A adopté dans sa séance du 19 décembre 1968 la délibération dont la teneur suit.
Art. 1 — La délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti est complétée comme il est dit aux articles 2 et 3 ci-dessous.
Art. 2. — A l’article 3 de la déclaration susvisée, après: «le Service médical », ajouter : «le Bureau de Statistiques et de Documentation».
Art. 3. —— Après l’article 8 du même texte, il est fait addition d’un article 8 bis ainsi conçu : A «Le Bureau de Statistiques et de Documentation est chargé
des études statistiques concernant tous les aspects du trafic portuaire, du contrôle et de l’établissement de toutes les documens tations nécessaires à l’administration, la gestion et l’orientation de la politique du Port de Commerce de Djibouti. Il pourra, en outre, procéder à des études d’intérêt général pour le Territoire.
Le Président de la Chambre des Députés,
J.-P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.