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DELIBERATION n° 485 rendant exécutoires les délibérations n°s 483 à 486 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, accordant concessions provisoires de terrain sur le Territoire.
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rendue exécutoire par arrêté n° 1256 du 9 octobre 1968 la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Bernard Astraud la concession provisoiré d’un terrain d’une superficie de 1.845 m2 sise au lieudit à la Brise de Mer à Diibouti, au prix de 1 franc le mètre carré.