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DELIBERATION n° 490/6e L portant Virement de crédit au budget du service local, exercice 1967.
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La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n9 2050-du 27 décembre 1966 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de la Chambre des Députés,
portant adoption du budget du serVice local pour l’exercice 1967;
où Vu le budget du service local pour l’éxercice 1967 remanié par délibération n° 368/6eL du 12 mai 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 830 du 17 mai 1967 et délibération n°0 399 du 11 juillet 1967 rendue exécutoire par arrêté n° 4/SPCG du 13 juillet 1967;
Vu le décret du 30 décembre 1912 :
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 15 mai 1968 ;
A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont autorisés au budget du service local pour l’exercice 1967 les virements de crédits ci-après :
Budget ordinaire
A. — Du chapitre : 8-6 « Services communs »… 3.080.000
B. — Aux chapitres :
1. Allocations viagères …………………………………………………. 411.000
11. Ministère de la Santé publique, Matériel ……………………………. 114.000
12. Ministère de l’Enseignement, Personnel ……………………………. 289.000
13. Ministère de l’Enseignement, Matériel ……………………………… 611.000
14. Ministère des Affaires intérieures, Personnel ……………………… 231.000
15. Ministère des Affaires intérieures, Matériel ……………………….. 722.000
29. Contributions et participations …………………………………….. 702.000
TOTAL ………………………………………………………………….. 3.080.000
Le Président de la Chambre des Députés,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.