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DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole
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La Commission permanente de la Chambre des Députés,
Vu là loi n0,67-521 du3 juillet 967 relative à l’orgenisation du Territoire Français des Afars ét des Issas ;
Vu le vœu n° 123 adopté par l8Commissiôn permanente en séance du 25 mai 1868 :
À voté au cours de sa séance du 10 juin 19684la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — MM. Mohamed Ali Gadilleh, Mohamed Bourhen Abdallah, Abdoulkader Hassan Mohamed, Dilleita Mohamed Moussa, Pécoul Raymond, Ahmed Hassan Ahmed, membres de la Chambre des Députés, se rendront en mission à Paris.
Art. 2. — Le départ des Députés pour Paris s’effectuera à partit du 1° juillet 1968 en deux groupes comportant le premiers deux députés, le second, quatre députés, ce dernier groupé ne partant qu’au retour du premier.
Art. 3. — Les députés sus-désignés percevront une indemnité forfaitairé de deuxicent mille francs Djibouti (200.000 FD.) pour frais de déplacement, exclusive de toute indemnité.
Art. 4. — Les frais de voyage par Voie aérienne en classe touriste Djibouti-Paris et retour et les frais de déplacement prévus aux articles? ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 1968, Chapitre 2, article 2, $ 3.
Le Président de la Commission permanente,
ORBISSO GADITIO HASSAN.
Pour le Secrétaire de la Chambre des Députés, empêché,
MOHAMEDVALI GADILLEH.