Art. 1er.— La Direction des Travaux publics du Territoire Français des Afars et des Issas groupe un ensemble de bureaux et de subdiviisons avant pour rôle :

— la préparation, l’étude et la réalisation ou le contrôle des opérations d’infrastructure et de construction relatives aux investissements publics immobiliers territoriaux :

— létude, l’instruction et le contrôle des opérations relatives à l’urbanisme et l’habitat :

— en tant que besoin, l’assistance et les conseils techniques pour la préparation, l’étude et la réalisation de travaux d’infrastructure et de construction exécutés au nom, pour le compte

ou par d’autres administrations ou services ;

— l’exécution de travaux en régie ;

— l’exploitation de régies à caractère industriel ;

— le contrôle des services publics concédés :

— le contrôle de la réglementation en matière de mines et carrières, appareils à pression de vapeur ou de gaz, véhicules automobiles.

 

Art. 2. — Structure générale de la Direction des Travaux publics.

La Direction des Travaux publics comprend les unités suivantes :

 

a) Un « Bureau d’études » :

b) Un « Bureau urbanisme et habitat » :

c) Une « Subdivision administrative et comptable » :

d) Une « Subdivision constrüction » ;

e) Une « Subdivision infrastructure » :

f) Une « Subdivision eaux ».

 

Art. 3. — Le Directeur des Travaux publics.

Le Directeur des Travaux publics est nommé par arrètè.

en Conseil de Gouvernement.

 

Il a autorité sur l’ensemble des unités de la Direction dont il dirige, oriente et coordonne les activités.

Le Directeur des Travaux publics a, notamment, les attributions suivantes:

— il établit les projets de budgets de la Direction et leurs modifications. Il engage et liquide les dépenses :

— il contrôle la comptabilité financière, la comptabilité matière et la gestion du matériel en service :

— il prépare les programmes d’études et de travaux et en contrôle l’exécution :

— il répartit, coordonne, contrôle les études, projets, adjudications, appels d’offres, marchés à mettre au point dans les diverses unités de la Direction ;

— il représente le Président du Conseil de Gouvernement comme maître d’œuvre pour l’exécution des marchés de la compétence de sa Direction ;

— il est chargé du controle des services publics à caractère industriel concédés ;

— il a les attributions de l’ingénieur des mines chargé du contrôle des appareils à pression de vapeur ou de gaz;

— il administre le personnel de la Direction, dans la limite de ses attributions réglementaires :

— il a la charge de la bonne marche de l’ensemble de la Direction, de l’application des textes réglementaires et de la préparation de ceux qui s’avèrent nécessaires.

 

Art. 4 — Les bureaux et subdivisions de la Direction des Travaux publics.

Les chefs de bureaux et de subdivisions sont chargés, sous lautorité et la responsabilité du Directeur, d’une facon générale :

— de la conduite des travaux ;

— de la conduite du personnel ;

— de la conduite des ateliers:

— du contrôle du matériel, des matières et matériaux ; 

— de là tenue de la comptabilité «financière» et de la comptabilité « matériel» de leur bureau ou subdivision :

— de l’établissement des comptes rendus, rapports, états établis dans le temps et sous la forme prévue par note de service.

    Et d’une facon spéciale :

1. En ce qui concerne le « Bureau d’études > : de la préparation des avant-projets, projets, appels d’offres, marchés de travaux neufs ou du contrôle de ces opérations lorsqu’elles ont

été confiées à un bureau d’études techniques privé :

— des études topographiques, des reconnaissances, sondages, essais, etc., nécessaires à la mise au point de ces projets et marchés en liaison éventuellement avec les autres unités de la

Direction et les différentes administrations concernées.

2. En ce qui concerne le «Bureau urbanisme et habitat » :

— des études ou,du contrôle des études relatives à l’aménagement des plans d’urbanisme ;

— du contrôle de l’exécution des travaux ressortissant aux disciplines de l’urbanisme et de l’habitat et de la délivrance des certificats de conformité :

— de l’instruction des dossiers d’autorisation de construire ;

— de l’application de la réglementation en matière d’établissements dangereux incommodes et insalubres :

— de l’élaboration et de l’application de la réglementation en matière d’urbanisme et d’habitat ;

— de l’application du plan directeur d’urbanisme de la ville ‘de Diibouti et éventuellement des autres centres du Territoire ;

— des mises à jour des mappes et parcellaires qui en découlent ;

— de l’établissement des plans d’alignement tant à D’ibouti que dans les localités de l’intérieur.

3. En ce qui concerne la « Subdivision administrative et comptable » :

— de l’établissement des états, bulletins, mandats, etc de salaires des agents journaliers) auxiliaires divers contractuels et fonctionnaires Cadres territoriaux :

— du paiement du personnel rémunéré mensuellement en numéraire ;

— de Ia liquidation et du mandatement des factures et décomptes de l’ensemble de la Direction :

— de lä tenue des divers livres comptables :

— de la comptabilité du matériel en service :

— de l’encaissement du produit de la vente des dossiers d’appel d’offres :

— de la mise en forme et de la présentation des projets de budget de la Direction ;

— de la tenue des dossiers du personnel de la Direction, de l’établissement des bulletins de notes et des divers documents concernant le personnel

(recrutement, licenciement, avancement, congés, etc.) ;

— du fonctionnement de la Section «circulation automobile » chargée de : l’immatriculation, des mutations de véhicules, des permis de conduire,

des visites techniques de certains véhicules, de l’application et de la mise à jour de la réglementation en la matière ;

— de la conservation et du classement des archives de la direction.

4. En ce qui concerne la « Subdivision construction»:

— de la préparation des appels d’offres et marchés de travaux de bâtiments neufs (en liaison avec le bureau d’études) confiés à l’entreprise ;

— du contrôle de l’exécution des travaux de bâtiments neufs ;

— de l’entretien (régie directe et contrôle) et de l’amélioration des bâtiments administratifs à Djibouti (port exclu) :

— du fonctionnement de l’atelier bois.

5. En ce qui concerne la « Subdivision infrastructure » :

— des travaux neufs (régie directe et contrôle) de construction des rues, voies et routes relevant de la Direction (port exclu) ;

— des travaux d’entretien et d’amélioration de ces mêmes rues, Voies et routes (à l’exclusion du nettoiement des chaussées et égouts) ;

— des travaux d’assainissement et tous travaux d’’infrastructure de la ville de Djibouti (régie directe et contrôle) en liaison avec le District de Djibouti.

       Pour les trois rubriques ci-dessus, la Subdivision infrastructure peut être appelée à établir des projets, préparer des

       appels d’offres et des marchés en liaison avec le Bureau d’études :

— éventuellement de la construction d’ouvrages fluviaux, de l’entretien des cours d’eau, des ouvrages portuaires secondaires et de leurs parties annexes

    (à l’exclusion du port de Djibouti et des phares et balises) :

— du fonctionnement de l’atelier mécanique de la Direction;

— de l’utilisation, du fonctionnement et de l’entretien du matériel routier spécialisé de la Direction.

6. En ce qui concerne la «Subdivision des eaux » :

— de la production de l’eau potable à Djibouti et Oueah (station de pompage) :

— de la distribution de l’eau potable à Djibouti et à Arta (réseau, branchement, compteurs) :

— des études, projets, exécution et contrôle des travaux pour le captage et la distribution de l’eau à Djijbouti et Arta :

travaux) et dépenses (fonctionnement, travaux) de l’unité.

      fonctionnant en régie administrative en application des dispositions réglementaires en l’espèce, et, notamment, de celles créant et organisant une agence intermédiaire

      chargée des encaissements et décaissements de la régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta :

— éventuellement, des conseils techniques pour les travaux d’hydraulique urbaine effectués dans les cercles.

 

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente délibération et, notamment l’arrêté n° 275 du 2 mars 1950 portant organisation du Service des Travaux publics du Territoire.