إجراء بحث

DELIBERATION n° 58/6e L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Basile Moskos la concession provisoire d’un terrain d’une super-ficie de quatre cent cinquante mètres carrés sise à Djibouti,quartier de la Plaine, lot n° 4, au prix de deux mille francs 1er mnètre carré.