Art. 1er. — Dans les relations interurbaines, les taxes unitaires applicables aux communications téléphoniques sont fixées comme suit :

1° Communications demandées durant les heures normales d’ouverture du service : 4 taxes de base par unité de trois minutes indivisible ;

2° Communications demandées en dehors des heures normales d’ouverture du service : les communications de l’espèce sont soumises à la taxe normale fixée ci-dessus et, en outre, au payement d’une surtaxe indépendante de la durée des converSations. Cette surtaxe est due même si la communication ne peut  aboutir pour une cause quelconque indépendante du service. Le taux de la surtaxe est fixé comme suit :

a) Communications destinées à un médecin, à une sage-femme où à un vétérinaire : 4 taxes de base :

b) Communications autres que celles définies ci-dessus : 20 taxes de base.

Aucune surtaxe n’est appliquée aux communications officielles et aux communications ayant pour objet de signaler un sinistre ou un danger menaçant la sécurité publique ;

3° Avis d’appel et préavis : 6 taxes de base.

Art. 2. — Les tarifs du service téléphonique, exprimés en taxes de base, applicables dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah sont ceux fixés par les délibérations n° 12-71 et 13-71 du 9 décembre 1971 et n° 15-71 du 24 décembre 1971 susvisées, exception faite des prestations désignées ci-après dont les tarifs sont fixés comme suit :

Parts contributives :

Ligne principale permanente :

— A l’intérieur de l’agglomération principale où est situé le point de rattachement………………………..  350

— Au-delà des limites de l’agglomération principale……………………..remboursement des frais 

Abonnements :

Abonnement principal ordinaire…………………………………  400

Location et entretien des lignes :

Ligne principale :

— A l’intérieur de l’agglomération principale où est situé le point de rattachement……………………gratuit

— Au-delà des limites de l’agglomération principale, par hectomètre ………… 60

Ligne supplémentaire extérieure :

— A l’intérieur de l’agglomération principale oùN est situé le point de rattachement, à vol d’oiseau, par hectomètre………….15

— Au-delà des limites de l’agglomération principale, par hectomètre ………………. remboursement des frais

Transfert des abonnements :

Ligne – principale :

— A l’intérieur de l’agglomération principale ou est situé le point de rattachement ……………………600

— Au-delà des limites de l’agglomération principale …………………… remboursement des frais

Ligne supplémentaire :

— A l’intérieur de l’agglomération principale où est situé le point de rattachement …………. 300

— Au-delà des limites de l’agglomération principale……………remboursement des frais Amis he directeur de l’Office des postes et télécommunications est cnarge de L’exécution de la présente délibération qui prendra effet pour compter du 1° janvier 1973.