إجراء بحث
DELIBERATION n° 61/6 L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
rendue exécutoire par arrêté n° 460 du 1er avril 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé àu Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de deux mille quatre cents mètres carrés sise à Ambouli (lot n° 88), à titre gratuit.