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DELIBERATION n° 71/8e L la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .
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Vu la loi 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28;
Vu la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la ire session ordinaire de 1975;
A adopté dans sa séance du 18 novembre 1974 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1974 de 1& Chambre des Députés est. fixée au samedi 30 novembre 1974 à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette Session sera-au. maximum de deux mois.
Le secrétaire
de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés
RUSCONI DANIEL
Le président
de la Commission Permanente
de la Chambre des Députés
AHMED HASSAN LIBAN.