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DELIBERATION n° 73-1587/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

Est rendue exécutoire la délibération n° 384/7e L du 23 octobreb 1973 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant agrément d’un Agent spécial de compagnie d’assurances.