Art.1er — Est rendue exécutoire la délibération n° 1/8e L du 22 novembre 1973 qui fixe la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1973 de la Chambre des Députés.

Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députés est convoqué le vendredi 30 novembre 1973 à 9 heures.