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DELIBERATION n° 82/8e L de la Chambre des Députés portant modification de certains articles du Code du Travail dans les territoires d’Outre-Mer ; (rendue exécutoire par l’article 75-133/SG/CD du 28 janvier 1975).
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Est rendue exécutoire la délibération n° 82/8e L du 7 janvier la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant modification de certains articles du Code travail dans les territoires d’outre-mer.
Le président
de la Chambre des De
R VATINGEER
Secrétaire
de la Chambre des Députés,
SAID IBRAHIM BADOUL