Le conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération dont la teneur suit :

Art. 1er. — Le texte de l’article 46 de la délibération n° 2-69 du 13 mars 1969 susvisée, ést remplacé par les dispositions suivañites :

«Art. 46 (nouveau). — Les abonnés au service télex ne peuvent, à titre onéreux, mettre leur installation à la disposition de tiers, ni assurer pour leur compte la transmission de télégrammes, messages ou communications télex de quelque nature que ce soit qu’après autorisation du directeur de l’Office des Postes et Télécommunications.

«Les abonnés sont tenus de communiquer à l’Office des Postes et Télécommunications, sur simple demande, les tarifs

auxquels ils facturent à Jeurs clients l’utilisation de leur installation oules transmissions effectuées pour leur compte.

«L’autorisation prévue au premier paragraphe du présent article peut être retirée à tout moment, sans indemnité ni préavis,lorsque les conditions d’utilisation du poste d’abonnement télex sont contraires à l’ordre publie ou à la réglementation du service télex.

«Sont seuls dispensés d’autorisation les abonnés utilisant sans but lucratif leur installation comme simple accessoire de leur activité principale et à titre de facilité offerte à leur clientèle, à leurs ressortissants ou à d’autres membres de leur profession. »

Art. 2. — Le texte du troisième paragraphe de l’article 73 de la délibération n° 2-69 du 13 mars 1969 susvisée, est modifié ainsi qu’il suit «Les inscriptions supplémentaires payantes peuvent être autorisées au nom du titulaire de l’abonnement, Les abonnés dûment autorisés dans les conditions stipulées à l’article 46 (nouveau) susvisé, ont la faculté d’obtenir, à titre payant, des inscriptions supplémentaires à l’annuaire télex en faveur de leurs clients appelés à recevoir des télégrammes, messages ou communications télex sur leur poste, ».