إجراء بحث

DELIBERATION n° 97/6e L rendant exécutoires les délibérations n°° 97 à 98 et 100 à 112/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

rendue exécutoire par arrêté n° 1202 du 14 août 1964, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Société «Anciens Comptoirs Riès», à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de trois mille huit cent cinquante mètres carrés environ, sis au plateau du Marabout, Djibouti (lots n°° 547, 548, 549), au prix de un franc le mêtre carré.