إجراء بحث

DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,

Art. 1: M. Marinelli Giulio. Entrepreneur, demeurant à Djibouti, n’ayant pas rempli les obligations de mise en valeur qui lui étaient imposées par l’arrêté n° 403 du’13 mars 1956, est déchu de son droit de concession provisoire sur la parcelle de terrain située au Plateau du Marabout (lot n° 597).

Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain’ libre de tous droits et charges, conformément à l’article 5 de l’arrêté susvisé.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

A. V. SAHATDJIAN.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

 

ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.