LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Indo-Chine, le Madagascar, de l’Afrique occidentale française, le Commissaire général dans les passessians du Congo français et dépendances, les Gouverneurs des colonies.

Le Ministre du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes a été saisi par un grand nombre de Chambres de commerce, associations syndicales et de groupements professionnels de très vives réclamations contre des opérations commerciales pratiquées par des fonctionnaires ressortissant aux divers départements ministériels, qui Vendraient des vins, alcools, cafés, savons, articles de bijoutetie et d’horlogerie, etc, et qui feraient ainsi au commerce régulier, qui paie pateate et supporte de lourdes charges, une concurrence abusive.

Il n’est pas admissible que des agents ou fonctionnaires de l’Etat profitent de l’influence ou de la considération qui s’attachent à leur fonction pour se livrer à des opérations commerciales et porter parfois un sérieux préjudice aux commerçants établis.

J’ai l’honneur, en conséquence, de vous

prier de rappeler aux fonctionnaires et agents placés soës vos ordres, qu’aux termes de la circulaire d’un de mes prédécesseurs, en date du 4 mai 1897, inséré au B. O, du Ministère ‘des colonies, page 463, qu’ils doivent toute leur activité au service de l’Etat et qu’il leur est formellement interdit de se livrer à des opérations commerciales soit ouvertement,soit sous le couvert de prêtenons.

Vous voudrez bien me signaler les fonctionnaires qui ne tiendront pas compte des prescriptions contenues dans la présente circulaire dont vous voudrez bien m’accuser récoption.