Le Ministre des Colonies

à Messieurs les Chefs du Service Colonial des Ports de Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre. 

Mon attention et celle de M. le Ministre de la Guerre ont été appelées sur les conditions aans lesquelles les fonctionnaires des Colonies en congé en France se trouvent au point de vue de leurs obligations militaires

en cas de mobilisation.

J’ai été amené à constater qu’un certain nombre d’entre eux ne sont pas exactement au courant de ces obligations et ne remplissent pas toujours les formalités nécessaires pour régulariser leur situation pendant leur séjour dans la Metropole.

Afin d’éviter que de tels faits puissent se renouveler, j’ai décidé, d’accord avec M. le Ministre de la Guerre, que les disposition suivantes seraient prises désormais à cet égard.

Tout fonctionnaire venant des colonies, devra, en se présentant au Chef du Service colonial du port de déb: rquement, remplirimprimé du modèle A ci-joint qui sera envoyé directement par vos soins, sans lettre de transmission, au général commandant la région de corps d’armée, dans laquelle se trouve la localité où le fonctionnaire compte fixer sa principale résidence durant son séjour en France. L’accusé de réception sera détaché et vous sera renvové par le général destinataire. Celui-ci, d’après les instructions du département de la Guerre, prononcera laffectation temporaire de l’intéressé à un corps ou service de sa région. Cette affectation temporaire n’aura pas pour effet de faire raver des contrôles du corps stationné dans la colonie d’origine le fonctionnaire qui en est Pobjet. Celui-ci sera simple ment muni par les soins du recrutement, d’un ordre de route lui enjoignant de rejoindre tel ou tel corps en cas de mobilisation survenant pendant son séjour dans la Métropole.

Les fonctionnaires débarqués dans un port non pourvu de Service colonial auront à remplir le même imprimé de modèle A, que vous leur ferez parvenir.

D’autre part. au moment de se réembarquer pour une colonie, le fonctionnaire en se présentant au Chef du Service colonial du port d’embarquement, devra lui remettre l’ordre de route spécial qui lui. aura été délivré par les soins du recrutement pour la durée de son séjour en France. Cet ordre de route sera renvoyé, sous bordereau, au général commandant la région dont le fonctionnaire relevait temporairement.

Il en sera de même toutes les fois que le fonctionnaire quittera le service du département pour une raison quelconque (décès, démission, réintégration, retraite) ; au cas où les intéressés ne se conformeraient pas à cette dernière disposition, leur situation serait signalée d’office à l’autorité militaire compétente par le chef du Service colonial.

Les accusés de réception du modèle A et les bordereaux retournés par Pautorité militaire avec accusé de réception, seront collés sur le contrôle de solde à la case de chaque intéresse.

Ces dispositions, qui réduisent les formalités au minimum, permettront d’assurer automatiquement le règlement de la situation militaire de tous les fonctionnaires coloniaux de passage dans la Métropole. Elles entreront en vigueur à compter du 1€r janvier 1915.

En vue de l’impression du modèle A, je vous prie de m’indiquer, dès la réception de la présente circulaire, le nombre d’exemplaires qui seront nécessaires à vos besoins pendant l’année. Ces imprimés seront fournis a mon Département par ladministration de la guerre, et je vous les ferai parvenir aussitôt.

Il demeure entendu que les déclarations qui font l’objet du modele À remplacent celles qui doivent actuellement être faites à la Gendarmerie par les intéressés, et ne visent que les fonctionnaires qui, par leur âge, sont encore soumis aux obligations militaires.

De même, ces dispositions ne s’appliquent ni aux fonctionnaires qui ne font que traverser la Métropole pour passer leur congé dans leur colonie d’origine, ni au personnel militaire hors cadres, dont la situation continuera à être régularisée au vu de la notice individuelle que vous adressez actuellement Département.

Élles ne concernent pas davantage les individualités comprises aux tableaux. A et B annexés à la loi du 21 mars 1905, soit appartenant aux administrations métropolitaines détachées aux colonies et momentanément présentes en France, soit appartenant à des cadres locaux. Dans le premier Cas (fonctionnaires compris aux tableaux A et B détachés des administrations métropolitaines) ces personnes devront être averties qu’en cas de mobilisation, elles auront à se présenter immédiatement au Chef de l’administration départementale ou régionale correspondante, qui utilisera leurs services. Dans le second cas (fonctionna aires compris aux tableaux A et B appartenant à des cadres locaux) il leur sera prescrit de se mettre à la disposition du Ministère des Colonies, dès la mobilisation ; si ce département ne prévoyait pas leur emploi dans un délai ranoroché il leur ferait connaître sa décision, et leur enjoindrait de se présenter au bureau de recrutement le plus VOISIN pour y recevoir une affectation.

q ue les instructions qui, préc èdent soient exactement obse rvées, et je vous prie de vouloir bien y tenir personnellement la main.