AUTORISATION provisoire de panement d’avances sur une pension en cours de liquidation.

Au nom du Ministre des pensions,

Le Directeur de l’intendance du groupe

de certifie que (1)

1e

domicilié à

est où sont actuellement en instance de pension, et que, en attendant la concession de cette dernière, il y a lieu de lui, on leur accorder, ces avances trimestrielles, payables à terme échu, au taux annuel ci-après;

Du inclus au inclus,

francs;

Du inclus au inclus,

francs;

Du inclus au inclus,

francs;

Du inclus au inclus,

francs;

Les arrerages Commençant à courir pie du

la première échéance trimestrielle est fixée au

Pour le Ministre et par délégation :

(Signature du titulaire.)

Vu et inscrit au Registre des avances sur pensions de la sous-intendance de