Loi de finances n° 20/AN/87/2e L Portant modification du budget extraordinaire de l’exercice 1987.

إجراء بحث

VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU la délibération financière n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation de l’exercice 1987 ;

VU la loi de finances n° 224 du 24 décembre 1986 portant approbation du budget de l’État de l’exercice 1987.

Article 1er : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :

CHAPITRE	NOMENCLATURE DES RECETTES	EN PLUS
77.20	MOBILISATION DU PRÊT	202.000.000
	-OPT (logements FNS) 50 000 000 – CPS (I.S.E.R.S.T.) 11 000 000 – SMI (I.S.E.R.S.T.) 11 000 000 -CNT (divers matériels FNS) 130 000 000
80.10	Contributions,subventions et fonds de concours	36.132.000
	FADES (Remboursement avance)
80.20	Contributions, subventions et fonds de concours des budgets annexes	5.000.000
	TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES	243.132.000

Article 2 : Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1987 est modifié comme suit :

CHAPITRE	ARTICLE	NOMENCLATURE	CREDITS OUVERTS
51.10		DISTRICT DE DJIBOUTI
	10	-Municipalité OP 781	5.000.000
51.20		CONSTRUCTIONS
	11	-Logements FNS OP 801……………………………..50.000.000 -Usine d’aliment de bétail OP 774 bis………………36.132.000 -Batiments ISERST………………………………………22.000.000
51.40		ACQUISITIONS DE MATERIEL
	20	-Divers matériels (FNS) OP 802	130.000.000
		TOTAL DES DEPENSES	243.132.000

Article 3 : La présente loi sera publiée et insérée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.

Par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.