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Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.
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أقرت الجمعية الوطنية
أصدر رئيس الجمهورية
القانون التالي نصه:
Le Sénat et la Chambre des députés adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique.— L’appel par anticipation de la classe 1919 aura lieu aux dates fixées par le ministre de la guerre.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.
R. POINCARÉ
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de la guerre,
GEORGES CLÉMENCEAU.