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Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Le Sénatetla Chambre des députés ont adopté.

Le Président de la Republique promulgue la loi dont la ‘eneur suit:

 

 

Article unique.—Les familles des miliaires de larmee de terre et de l’armée de mer appelés ou rappelés sous les drapeaux, qui remplissent les devoirs de soutiens indispensables de famille, auront droit, sur leur demande, à une allocation journalière de 1 fr, 25 avec majorationde50 centimes par enfant âgé de moins de seize ans à la charge du soutien de famille.Ces allocations seront fournies par l’Etat pendant toute la durée de la guerre, quel que soit le sort du militaire, dans des conditions qui seront déterminées par décret.

 

La présente loi délihérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l’Etat.

R. POINCARE.

Par le Président de la République:

Le Ministre de l’Intérieur,

MALVY

Le Ministre de la Guerre,

MESSIMY.

Le Ministre de la Marine,

Victor AUGAGNEUR.

Le Ministre des Finances,

 

J. NOULENS.