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Loi n° 72-339 autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l’énergie atomique du Royaume de Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
Le Président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum,
Le peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 28 avril 1972 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier le traité relatif à l’adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l’énergie atomique du Royaume de Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, signé à Bruxelles le 22 janvier 1972.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Par le Président de la République :
Georges POMPIDOU.
Le Premier ministre,
Jacques CHABAN-DELMAS.
Le ministre des affaires étrangères,
Maurice SCHUMANN.