Art. 1er . — Le décret-loi du 26 septembre 1939 est modifié comme suit : « Sont interdites la publication, la circulation, la distribution, l’offre au public et la détention de mauvaise foi des écrits périodiques ou non. des dessins et, d’une façon générale, de tout matériel de diffusion tendant à propager les mots d’ordre de la Troisième Internationale ou des organismes qui s‘y rattachent.

Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal offieul et exécuté comme loi de l’État.