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Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
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أقرت الجمعية الوطنية
أصدر رئيس الجمهورية
القانون التالي نصه:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret N°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2005.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.400.000 Dinars Islamiques (quatre millions quatre cent milles Dinars Islamiques) correspondant à environ 1.100.000.000 FD (un milliard cent millions Francs Djibouti) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Article 2 : Ce Prêt va contribuer au financement du projet de construction d’un Centre Hospitalier Régional à Ali-Sabieh.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 7 années de grâce et un taux de 2,5% par an.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH