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Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’Assemblée Nationale a adopté ;
Le Président de la République promulgue ;
La loi dont la teneur suit :
VU les lois constitutionnelles n°sLR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’arrêté n°1889/SG/CG du 18 décembre 1968, fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications.
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en francs Djibouti.
Produits de fonctionnement :
Deux milliards cinq cent quarante trois millions quatre cent soixante trois mille cinq cent cinquante neuf francs Djibouti (2 543 463 559 FD).
Charges de fonctionnement :
Un milliard neuf cent soixante neuf millions huit cent quatre vingt et un mille huit cent cinquante trois francs Djibouti (1 969 881 853 FD).
Excédent d’exploitation :
Cinq cent soixante treize millions cinq cent quatre vingt un mille sept cent six francs Djibouti (573 581 706 FD).
Recettes en capital :
Deux cent huit millions trois cent quatre mille cinq cent quatre vingt sept francs Djibouti (208 304 587 FD).
Dépenses en capital :
Six cent trente neuf millions neuf cent trente huit mille deux cent trente francs Djibouti (639 938 230 FD).
Article 2 : La présente loi sera publiée au journal officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON.