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Loi n° 120/AN/05/5ème L Portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 août 2005.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 5,2 Millions de Dinars Koweïtiens correspondant à environ 3,1 Milliards FD entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique et Arabe (KFAED).
Article 2 : Ce Prêt va servir au financement du Projet de construction de la route reliant la ville de Tadjourah à la ville d’Obock.
Article 3 : Les conditions de Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années dont 5 années de grâce, un taux d’intérêt annuel de 2% et une commission d’engagement de 0,5%.
Article 4 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement,
ISMAÏL OMAR GUELLEH