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Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
بناء على القانون الدستوري رقم 92/ج و/10 / السادس س ت الصادر في 21 أبريل 2010 المعدِّل للدستور؛
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU La Loi n°217/AN/17/7ème L du 08 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes,
grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres
du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 portant attributions des Ministères;
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU La Circulaire n°203/PAN du 11/11/2024 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 Mai 2024.
A ADOPTÉ, EN SA PREMIERE SEANCE PUBLIQUE DU 17/11/2024, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
ARTICLE 1 : Est ratifiée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
ARTICLE 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi de l’Etat.
Fait à Djibouti, le 28 Novembre 2024
رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله