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Loi n° 133/AN/90/2ème L portant ratification de l’accord de crédit de développement conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Est ratifié, « l’accord de crédit de développement » conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement le 16 octobre 1989 dans le District de Columbia, États-Unis d’Amérique.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 novembre 1990.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON