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Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
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أقرت الجمعية الوطنية
أصدر رئيس الجمهورية
القانون التالي نصه:
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
القانون التالي نصه:
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 29 384 000 (vingt neuf millions trois cent quatre vingt quatre milles) Dirhams émiratis, correspondant à environ 1 400 000 000 (un milliard quatre cent millions) francs Djibouti, entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH