L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE

القانون التالي نصه:

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°106/AN/00 du 29 octobre 2000 portant Loi-Cadre sur l’Environnement ;

VU La Loi n°87/AN/95/3ème L du 02 juillet 1995 portant ratification par la République de Djibouti de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques ;