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Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des ministères
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Octobre 2011.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 3.8 millions de DTS soit environ 5.8 millions USD correspondant à 1.030 milliards de nos francs entre la République de Djibouti et l’International Développement Agency.
Article 2 : Ce financement a pour objet l’augmentation de l’accès des communautés rurales à l’eau et au renforcement de capacité de gestion des ressources hydrauliques et agropastorales dans les zones du projet à travers une approche participative au développement communautaire.
المادة( 2): ينشر القانون الحالي في الجريدة الرسمية لجمهورية جيبوتي. فور صدوره.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH